Arrêté du 30 janvier 2009 portant création du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT).
Le présent arrêté crée un Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) présidé par le Premier Ministre ou son délégué.Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) est chargé de définir la politique du gouvernement en matière d’Aménagement du Territoire, de Protection et de Gestion des bassins-versants de Gestion de l 'Eau, de l’Assainissement, de l'Urbanisme et de l'Equipement.Le comité Interministériel d’Aménagement du Territoire a pour principales attributions de : coordonner et d'harmoniser les actions du Mouvement en matière d'aménagement du territoire, de