Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat, tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance. [... ] 

Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1.

712 550 km², si on inclut les 226 000 km² du Sahara occidental. Organisé dans un axe général sudouest/nord-est, avec l’Océan atlantique comme frontière ouest, la Méditerranée pour celle du Nord. Dans la moitié nord se situe un axe montagneux, dans la même orientation que l’axe général du pays, incluant du sud au nord, l’Anti-Atlas, le Haut Atlas (point culminant à 4 167 m), le Moyen Atlas, et le Rif. La partie sud du pays est désertique (sableuse et pierreuse).

Comment saisir dans sa globalité la dimension juridique se rapportant aux notions de propriété et de foncier au Maroc ? Vaste et complexe démarche qui englobe de nombreux aspects et disciplines, que ce soit à travers l’étude des régimes fonciers, des pratiques immobilières ou encore des politiques publiques mises en place par les différentes autorités du pays. Cette transversalité se retrouve tout d’abord dans une tentative de définition générale qui permettrait d’englober la totalité des caractéristiques afférentes à notre sujet : droit foncier ou droit de la propriété ?

Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques