Cameroon

La présente loi fixe les règles applicables aux communes, collectivités territoriales décentralisées de base, créées par décret du président de la République, conformément aux dispositions de la loi d'orientation de la décentralisation.La commune a une mission générale de développement local et d'amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants.

La présente loi fixe les règles applicables aux régions, collectivité territoriale décentralisée constituée de plusieurs départements, conformément aux dispositions de la loi d'orientation de la décentralisation.Diverses compétences sont transférées par l’ Etat aux régions, notamment la promotion des activités agricoles, pastorales et piscicoles; la gestion de l'environnement et des ressources

La présente loi d’orientation de la décentralisation fixe les règles générales applicables en matière de décentralisation territoriale (transfert par l'Etat aux collectivités territoriales de compétences particulières et de moyens appropriés).

Confronté à la fois aux insuffisances du cadre institutionnel et réglementaire du secteur de l’eau; et aux contraintes liées à la gestion durable des sols; et à la maîtrise et à la gestion durable des eaux, le Cameroun a élaboré, en 2007, le Document de Stratégie Nationale de Gestion Durable des Eaux et des Sols dans l’Espace Agro-Sylvo-Pastoral.Cette stratégie constitue un cadre d’harmonisatio

Le présent décret fixe les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du Comité Technique Bilatéral de mise e œuvre et de suivi du Plan d'Urgence Gouvernemental.Ce Comité constitue une haute instance stratégique de mise en œuvre et de suivi de l'exécution des actions prioritaires retenues autour des plans sectoriels, entre autres, un Plan d'urgence urbain; un Plan d'urgence agricul

Le présent décret modifie et complète les dispositions de l'article 33 du décret n° 2008/739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction. Ces différentes modifications portent sur le permis de construire et son affichage et sa conformité.

Le présent décret fixe les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat.

Le présent décret porte organisation du Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire, chargé, entre autre de l'élaboration des projets et programmes relatifs à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.

Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 85/9 du 4 Juillet 1985, notamment la procédure d'expropriation et celle d'indemnisation.

Met en oeuvre: Loi nº 85-09 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation. (1985-06-28)

Le présent arrêté fixe, conformément à l'article 6 du décret n° 2005-0577- PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental, la liste des différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.Ce sont, entre autres, les domaines d’adductions d'eau et assainissements (déchets solides et liquides); l’En

Land capital occupies a prominent place in production activities in Africa. In forestry companies, women workers of production excellence, do not enjoy the same rights as the male agent in terms of access to land. This article attempts to question the foundations of this societal injustice while highlighting the various shadows that overwhelm women's tenure security in the forest zone.

Situé en plein cœur de la forêt équatoriale dans le bassin du Congo, la région du Sud-ouest est sans doute l’une des plus riches du Cameroun. Elle comporte une biodiversité des plus diversifiées avec une importance significative des espèces endogènes ainsi que des espèces commerciales.