The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance…

Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d'Urbanisme, chargée de régler toutes les questions intéressant l'urbanisation de la ville où elles sont créées et où elles siègent, au niveau de tous les centres urbains du Tchad.

Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission d’Urbanisme pour la ville de N’Djaména.

Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d’Urbanisme, chargée de régler toutes les questions intéressant l’urbanisation de la ville où elles sont créées et où elles siègent.

Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission d’attribution de terrains en zone urbaine.

Les attributions de la Direction du Cadastre et de la Cartographie sont réparties entre le Ministère des Finances et de l’Informatique et le Ministère des Travaux Publics, de l’Habitat et Transport de la façon suivante: les attributions de cadastre, se rapportant à la délimitation des propriétés…

Le présent arrêté fixe le taux d'amendes forfaitaires pour non observation des règles d'hygiène à l'intérieur du périmètre urbain de N'Djaména, notamment les jets ou exposition de choses de nature à nuire par leur chute ou leur exhalaison ; l’obstruction de la voie publique…

Le présent décret détermine les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, composé d’une Direction de Cabinet; d’une administration Centrale; des Délégations Régionales; et des Organismes sous tutelle.…

La présente loi fixe les statuts et les attributions des autorités traditionnelles et coutumières. Les autorités traditionnelles et coutumières sont les sultans; les chefs de canton et les chefs de tribu; les chefs de groupement; les chefs de village et les chefs de ferrick, et sont choisies…

Le présent arrêté institue un mécanisme multisectoriel chargé du pilotage et du suivi de l’ensemble des programmes et projets de développement du secteur urbain au Tchad.Organisé à deux niveaux (central: un Comité Interministériel de Pilotage et un Comité Technique de Suivi, et local: des…

Le présent arrêté réglemente la gestion des eaux usées domestiques, vannes, industrielles et et hospitalières conformément aux normes admises par l’OMS dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména.La non observation des dispositions des articles 4, 6, 7, 8 et 9 du présent décret…

Arrêté 11-1683 PR/PM du 1er juin 2011 portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural.Le Comité est chargé d’organiser et de tenir au cours du mois de juin 2011, un forum à l’issue duquel un plan d’action du quinquennat du Chef de l’Etat…