Burkina Faso Wikipedia: "The Politics of Burkina Faso takes place in a framework of a semi-presidentialrepublic, whereby the Prime Minister of Burkina Faso is the head of government, and of a multi-party system. The President of Burkina Faso is the head of state. Executive power is exercised by both the President and the Government. Legislative power is vested in both the government and parliament."
Le présent décret autorise la reprise des opérations de lotissement ou de restructuration sur toute l’étendue du territoire national.Les conditions et modalités de reprise des opérations de lotissement en cours d’exécution et suspendues sont fixées par arrêté conjoint des ministres en charge de l’urbanisme, de l’administration territoriale et des finances.
Le présent décret définit l’ensemble de règles et de spécifications auxquelles doivent se conformer l’ensemble des travaux topographiques réguliers et les documents topographiques et cadastraux produits sur le territoire national du Burkina Faso.Ces normes portent les précisions et tolérances; le contrôle des points d’appui ainsi que des travaux cadastraux et topographiques; la densité des points d’appui et espacement moyen des points de polygonation dans les travaux topographiques et fonciers; la matérialisation des points d’appui et pose des repères de démarcation dans le foncier; et le c
Le présent décret approuve les statuts de la Société Nationale de l’Aménagement des Terres et de l’Equipement Rural (SONATER).La SONATER a pour objet d’exécuter, à titre de maître d’ouvrage Délégué pour le compte et au nom de l’Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales, des associations et de tout organisme de droit public ou privé, des projets et programmes dans les principaux domaines suivants: les équipements en matériels agricoles manuels et motorisés; les constructions rurales; les aménagements de terres agricoles; la défense et restauration des sols; toutes autres
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. L’organisation de ce Ministère s’article autour de deux structures notamment le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat général.Par ailleurs, ce décret prévoit, entre autres, une Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local (DGATDL).
Mis en oeuvre par: Arrêté n° 2014-001/MATD/SP-CONAD du 10 février 2014. (2014-02-10)
Le présent décret détermine, en application des dispositions de la loi n° 034/2002/AN du 14 novembre 2002, les conditions d’exercice des droits d’usage pour l’exploitation des ressources pastorales dans les espaces pastoraux.
Met en oeuvre: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. (2002-11-14)
