Burkina Faso Wikipedia: "The Politics of Burkina Faso takes place in a framework of a semi-presidentialrepublic, whereby the Prime Minister of Burkina Faso is the head of government, and of a multi-party system. The President of Burkina Faso is the head of state. Executive power is exercised by both the President and the Government. Legislative power is vested in both the government and parliament."
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Displaying 36 - 40 of 63Décret n° 2015-145-PRES-TRANS-PM-SGG-CM du 09 février 2015 portant attributions des membres du gouvernement.
Le présent décret détermine attributions des membres du gouvernement. Le Ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques de l'assainissement et de la sécurité alimentaires assure notamment la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière agricole, d'eau, d'aménagements hydrauliques, d'assainissement et de sécurité alimentaire.Par ailleurs, le Ministre des Mines et de l’Energie assure la production et la valorisation des ressources minérales et des énergies.
Décret N°2011-879/PRES/PM/MAH/ MEDD/MICA/MJ du 08 novembre 2011 portant barèmes des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions de la loi n° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burk...
Le présent décret, en application des dispositions de l’article 31, alinéa 3 de la loi n°026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso, fixe les barèmes des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions de la loi susvisée et en détermine les procédures et les modalités.La transaction, au sens du présent décret, désigne le règlement à l’amiable par lequel les agents ou les services de contrôle proposent aux auteurs et/ou complices des infractions constatées, l’abandon de l’action publique en contrepartie de l’aveu des fai
Décret N°2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux.
Le présent décret, conformément aux dispositions des articles 46, 48 et 79 de la loi n°0342009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural, précise les modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux.Les registres fonciers ruraux destinés à assurer la gestion des possessions foncières rurales sont les suivants: le registre des possessions foncières rurales; le registre des transactions foncières rurales; le registre des chartes foncières locales; le registre des conciliations foncières rurales.Par ailleurs, ce décret prévoit des dispositions spécifiques à la tenue des
Décret n°2014-937/ PRES/PM/MATD/MEDD/MASA/MHU/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine foncier.
Le présent décret, en application des dispositions de l’article 77 du Code Général des collectivités territoriales, fixe les modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine foncier.Toutefois, l’Etat définit les politiques et stratégies nationales dans le domaine foncier national, établit les outils de suivi et d’évaluation, assure la supervision et le contrôle des activités y afférentes.
Décret n° 2007-740/ PRES/PM/MECV/MEF portant adoption du Programme d’action national d’adaptation à la variation et aux changements climatiques .
Le présent décret adopte le programme d’action national d’adaptation à la variabilité et aux changements climatiques de novembre 2007.Les objectifs prioritaires du PANA sont: identifier les besoins, activités et projets urgents et immédiats pouvant aider les communautés à faire face aux effets néfastes des changements climatiques; rechercher la synergie et la complémentarité avec les moyens existants et les activités de développement, tout en privilégiant le volet sur les impacts des changements climatiques; favoriser l’intégration et la prise en compte des risques liés aux changements clim