La presente Ley tiene por objeto regular el uso y aprovechamiento sostenible y garantizar el acceso de la población a las zonas costeras marinas y lacustres, así como de las islas que tengan población permanente.

Implementado por: Decreto Nº78/09 - Reglamento de la Ley Nº 690, Ley para el desarrollo de las zonas costeras. (2009-09-22)
Enmendado por: Ley Nº 913 - Modifica la Ley Nº 690, Ley para el desarrollo de las zonas costeras. (2015-09-29)

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 10 concernant la demande de subvention; l’article 11 sur la division compétente pour la protection du sol. En outre, on remplace l’article 11 ayant trait aux travaux nécessitant un ou plusieurs permis ou autorisations. Le texte comprend 11 articles.

Modifie: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion. (2009-05-08)

Ce décret fixe les procédures et modalités de régularisation et d'apurement des situations foncières des constructions, ouvrages et implantations établis d'une façon illégale sur le domaine public maritime ou sur des parties de ce domaine à la date de publication de la loi nº 95-72, portant création de l'agence de protection et d'aménagement du littoral.

Met en oeuvre: Loi nº 95-73 relative au domaine public maritime. (1995-07-24)

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou (IPR/IFRA) dont la mission est la formation universitaire, post-universitaire et continue des cadres en matière de: la foresterie, l’halieutique, l’agroforesterie, les sciences du sol, l’agroéconomie, le génie rural, la médecine vétérinaire, la zootechnie et la vulgarisation agricole; la formation des communautés rurales; le perfectionnement d’auditeurs maliens et étrangers; la recherche scientifique et technologique; le développemen

El texto refundido de la presente Ley consta de 10 títulos, 310 artículos, 8 disposiciones adicionales, 8 transitorias, 1 derogatoria y 1 final. INDICE: Objeto y finalidades de la Ley (tit.

This Resolution is composed of 8 Sections divided into 115 articles. Section I gives terms and definitions. Section II deals with regulator requirements and conditions for the construction in residential zones of isolated villa, villa and apartments and villa and apartments in gardens. Section III and IV define regulators requirements and conditions for the construction in zones intended for commercial purposes and for expositions and exhibitions. Section V defines regulating requirements and conditions for the construction in the zone of Asseif.

This Regional Act aims at the protection and restoration of land and at the same time lays down provisions on the preservation of water resources and their exploitation for irrigation. The Act provides for the subdivision of the regional territory into restoration districts, as specified in article 2. Further provisions define the functions of consortia involved in land restoration and water resources preservation.

This Act makes provision for the conservation and management of the environment and the sustainable use of natural resources in Lesotho.The Act consists of 116 sections divided into 16 Parts: Preliminary (I); General Principles (II); Institutional Arrangements (III); Environmental Planning (IV); Environmental Impact Assessment, Audits and Monitoring (V); Environmental Quality Standards (VI); Pollution Control (VII); Spill and Environmental Emergency (VIII); Environmental Management (IX); Environmental Restoration Notice and Order (X); Inspection and Record (XI); International Environmental

Le présent arrêté érige en réserve de gestion des habitats ou des espèces, un domaine rural sis à Avévé dans la préfecture des Lacs, et soumis aux dispositions du protocole d'accord annexé au présent arrêté.Les objectifs de protection et de conservation de la réserve visent à: assurer la protection à long terme de la diversité biologique de la zone en y maintenant les conditions d'habitat nécessaires à la préservation d’espèces, de groupes d'espèces, de communautés biologiques ou d'éléments physiques importants du milieu naturel; promouvoir la mise en valeur de la réserve, les activités de

Le présent décret définit l’organisation des départements ministériels, notamment le ministère de l’environnement et du tourisme et des ressources forestières; le ministère de la coopération, du développement et de l'aménagement du territoire; le ministère des travaux publics, des transports, de l'urbanisme et de l'habitat; le ministère des mines, de l'énergie et de l'eau; le ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche; et le Ministère des mines, de l'énergie et de l'eau.

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que toute infrastructure de stockage visée par le chapitre IV du titre VII de la partie II de la partie réglementaire du Code de l'Eau, dont la construction a débuté après la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge doit respecter les prescriptions techniques énoncées dans l'annexe II de l'arrêté ministériel relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage du 1er avril 2004, modifié par l'arrêté ministériel du 28 décembre 2007.

This Act provides a legal framework that will promote and encourage community empowerment and participation. It creates new rights for community bodies and places new duties on public authorities. The Act amends the Land Reform (Scotland) Act 2003, extending the community right to buy to all of Scotland, urban and rural, and improving procedures. It also introduces a new provision for community bodies to purchase land which is abandoned, neglected or causing harm to the environmental wellbeing of the community, where the owner is not willing to sell that land.