La présente ordonnance porte transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, et modifie des dispositions des codes de l'environnement et de l'urbanisme relatives à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement.
Met en oeuvre: Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment. (2001-06-27)